arrondissement
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12 avr. 2013 Le secteur sauvegardé du 7ème arrondissement de Paris couvre une superficie de 194 hectares sur la rive gauche de la Seine. Il a été créé par ...
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ppri réglement 19-04-07
19 avr. 2007 département de Paris à savoir le plan local d'urbanisme et les plans ... du Marais (3ème et 4ème arrondissement) et du 7ème arrondissement.
Révision du Plan Local dUrbanisme de Paris – 7e arrondissement
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voir plans des servitudes dutilité publique sur les bois
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18 janv. 2022 la Maire de Paris après avis du maire d'arrondissement. ... par le Programme Local de l'Habitat et le Plan Local d'Urbanisme de Paris en.
Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des
par le Programme Local de l'Habitat et le Plan Local d'Urbanisme de Paris en vigueur. 7ème 8ème
TITRE PREMIER Liste des servitudes dutilité publique affectant l
Annexes du Plan local d'urbanisme de Paris – TITRE PREMIER – Servitudes d'utilité publique - 1 Pour les 7ème 14ème et 18ème arrondissements :.
