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Convention collective nationale des entreprises darchitecture du 27

132-6 du code de l'urbanisme. Sont également rattachés à cette convention collective nationale les salariés employés par les organisations professionnelles 



CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Les dispositions des conventions particulières ne peuvent être moins favorables que celles de la convention cadre et aucune convention collective présente ou à 



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Convention collective nationale du 24 novembre 1999

24 nov. 1999 convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur. La présidence dont la durée est limitée à un an



Convention collective nationale des entreprises darchitecture du 27

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Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP-FTQ

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CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2015-2020

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Mauritanie - Convention collective du travail du 13 fevrier 1974

La présente convention annule et remplace toutes les conventions existantes et leurs avenants dans leurs dispositions contraires ce qui concerne les employeurs