Recours obligatoire à un architecte Seules les constructions soumises à permis de construire nécessite un recours à l'architecte les.
autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire
d'architecte en France (autorisé à établir des projets architecturaux pour des demandes de permis de construire) de façon temporaire et occasionnelle.
Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire.
1 mars 2017 l'architecture la demande de permis de construire ne peut être instruite ... recours à un architecte pour établir le projet architectural
doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire sans préjudice du recours à
de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire.
autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ».
autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire.
Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire.