Fonction Publique Territoriale
12?/10?/2011 La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents. ... Annexe 1 : Les filières cadres d'emplois
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de Ils regroupent les grades soumis à un même statut particulier qui ...
Diapositive 1
Le Statut Général de la Fonction Publique ( SGFP ) déconcentrés) collectivités territoriales
texte en tête taille 16 Statut PROCEDURE DAVANCEMENT DE
24?/03?/2022 Statut. PROCEDURE D'AVANCEMENT DE GRADE. REFERENCES JURIDIQUES ... statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES
en détachement (fonctionnaires d'Etat ou hospitaliers en détachement dans la Fonction Publique. Territoriale) si le statut particulier du cadre d'emplois
Adjoints techniques territoriaux
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter ...
Adjoints administratifs territoriaux
Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
grade et cadre d'emplois. Le premier caractère code le statut de l'agent. T pour titulaire de la fonction publique territoriale.
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021 les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire celles avaient débutés le 1 er janvier 2016
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er octobre 2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
4 ÉDITION Fonction publique territoriale Le statut en bref
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021 au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique laquelle a (et va avoir) d importantes répercussions sur la carrière des agents publi cs notamment locaux
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022 Références : • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de
s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
Le grade est distinct de l'emploi l'emploi est constitué par le poste de travail occupé par le/la fonctionnaire pour effectuer certaines tâches Exemple : entretien des espaces verts restauration le grade est le titre qui confère au/à la fonctionnaire la vocation à occuper un des emplois
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Dans la fonction publique territoriale tous les grades ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne ne sont concernés que les grades suivants : FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE SPORTIVE FILIERE ANIMATION Administrateur P I organisée par le CNFPT
