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outils choisis et fait l'objet d'une validation par les communes concernées et par le. Canton. MESURE. 1.2.2. LIGNE D'ACTION. 1.2. MESURE. 1.1.2. MESURE.
Check-list complémentaire pour le choix d'un outil d'évaluation Dans quelle mesure le projet satisfait-il les objectifs exprimés par les destinataires ?
La liste et les La présente mesure vaut système de gestion des zones d'activités au sens de l'art ... structures régionales et les communes concernées ;.
5 févr. 2004 munique à l'organe concerné lors de la première séance suivant leur réception; h) il prend les mesures d'urgence nécessitées par les ...