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saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton On peut accéder à la Déclaration d'assiettes de cotisation (DAC) soit à partir de la page ...



TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE

Feb 2 2021 TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS. DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE. PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE ...



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61 5 6

Nov 18 2015 — 7.5% au titre des assurances sociales



declaration-cnas-trimestrielle.pdf

Page 1. Se. BORDEREAU DE VERSEMENT DES COTISATIONS. JOURNEE DECLARATION DE COTISATION. CODE AGENCE DATE RECEPTION. PERIODE DE COTISATION.



code du travail

Art. 34 - Le défaut de déclaration des compressions d'effectifs et de paie- ment des cotisations tels que stipulés à l'article 20 ci-dessus constituent.



ALGÉRIE : RAPPORT DES SERVICES DU FMI POUR LES

Fonds monétaire international. 700 19th Street NW. Washington



Journal Officiel Algérie

Mar 24 2020 une attestation de mise à jour des cotisations



Journal Officiel Algérie

Sep 16 2015 Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 49. 7. 2 Dhou El Hidja ...



Cadre juridique daffiliation au régime de sécurité sociale Algérien

transitoire précédant cette déclaration. Mots clés : informel



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

déclaration de salaire entraîne une pénalité égale à 15% du montant des cotisations dues.Cette pénalité est majorée de 5% par mois de retard.