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Comment trouver son SPANC ?
Contactez votre mairie pour trouver les coordonnées de votre SPANC. EN AUCUN CAS VOUS NE RECEVREZ DE RÉPONSE A DES QUESTIONS INDIVIDUELLES VIA CE FORMULAIRE DE CONTACT.Comment remplir le dossier de la SPANC ?
1/ Préparer un dossier complet pour le Spanc
1les informations nécessaires sur la localisation de l'habitation,2la surface et la nature du sol disponible à l'assainissement,3les possibilités d'infiltrer le rejet (ou une étude qui justifie qu'aucune autre solution n'est possible),Quelles sont les nouvelles normes pour les fosses septiques ?
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.- Qui est redevable de la redevance d'assainissement non collectif ? La redevance concerne toutes les personnes équipées d'une installation d'assainissement non collectif qui font l'objet d'un contrôle ou à équipées dans le cadre du contrôle de conception.
