Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux mines. La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le.
A cet effet le projet de décret
Maroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13 loi 33/13 relative aux mines publiée au Bulletin Officiel (n° 6380 du 23 juillet 2015 version arabe et.
18 Mar 2015 de la réforme du système judiciaire et le projet de loi relatif à ... dans ce cadre l'adoption en 2015 de la loi n°33-13 relative aux mines.
MINISTÈRE DE L'ENERGIE DES MINES ET DE L'ENVIRONNEMENT-ENERGIE ET MINES- Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) qui a introduit cette ...
29 Jun 2016 Tel est l'objet du présent projet de loi relative à la Région Minière ... aux dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines promulguée.
25 Oct 2021 Ce décret exige que tout projet de loi fasse l'objet ... Conformément à la loi n° 33-13 de 2015 relative aux mines l'utilisation des ...
6 Jan 2016 Ministère de l'Energie des Mines
er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°. 33-13 relative aux mines (B.O. n° 6384 du 6 août 2015) abrogeant le dahir du 9 rejeb.
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2018 en une Le projet de loi de finances pour 2018 premier budget de la législature et du ...