PROJET DE LOI
15 mars 2019 et les mots : « de délivrer » sont remplacés par le mot : « délivrent » ; ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
PROJET DE LOI
9 oct. 2018 présent article » sont remplacés par les mots : « l'obligation mentionnée ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
15 mars 2019 sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 526-7 » ; ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
PROJET DE LOI
11 avr. 2019 premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « l' ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
3 -. 21 février 2005. Section 2 : La limite de déduction des cotisations et Toutefois pour le calcul de la rente
Code des assurances.pdf
1 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2299 articles avec 5817 liens.
TEXTE COMPARATIF
6 juil. 1982 présent article » sont remplacés par les mots : « l'obligation mentionnée ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
SÉNAT PROJET DE LOI
10 oct. 2018 L. 214-6-3 » sont remplacés par les mots : « le numéro d'identification ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
Code des assurances Partie législative Livre Ier : Le contrat
8 oct. 2021 Pour les contrats d'assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat ou de transfert dont les bénéficiaires sont des personnes ...
TEXTE COMPARATIF
6 juil. 1982 premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : ... La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés.
