PROJET DE LOI
Feb 16 2022 TEXTE ADOPTÉ n° 802. __. ASSEMBLÉE NATIONALE ... L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :.
PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n° 7. __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. SEIZIÈME LÉGISLATURE. 27 juillet 2022. PROPOSITION DE LOI.
PROPOSITION DE LOI
Jul 19 2022 Voir les numéros : Assemblée nationale : 1re lecture : 4883 rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
Jul 26 2022 (L'amendement no 802
RAPPORT
Jul 6 2022 adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la ... sur le rapport d'André Reichardt
Assemblée nationale Table nominative
Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections [18 décembre 2002]. Rapport d'information déposé au nom de la délégation
N° 2268 ASSEMBLÉE NATIONALE
Nov 13 2013 Les propositions de loi n'ont pas à être assorties d'études d'impact mais peuvent être soumises
SÉNAT RAPPORT
N° 201. SÉNAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970 sur la proposition de loi ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 4376
Jul 15 2021 (2) Assemblée nationale
RAPPORT
Jan 5 2022 adoptée par l'Assemblée nationale
