BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n?058?2017 du 20 décembre 2017 portant
Code des impôts du Burkina Faso.pdf
cette industrie ait fait l'objet d'une déclaration spéciale adressée au Directeur Général des Impôts et que l'entreprise.
RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DU BURKINA FASO.pdf
En outre en prélude { l'adoption du Code générale des impôts (CGI)
LIVRE II LES DROITS DENREGISTREMENT
15 févr. 2018 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. DU BURKINA ... dont l'imposition est attribuée au Burkina Faso par une convention internationale relative.
CODE Général des impôts
En plus de cette mission l'Administration fiscale du Burkina Faso s'est également donnée pour mission la diffusion de la réglementation fiscale à travers l'
1259/PRES - promulguant la loi n°058-2017/AN du 20 décembre
code général des impôts du Burkina Faso. dont l'imposition est attribuée au Burkina Faso par une convention internationale relative.
Code général des impôts.pdf
1 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (204 A. - 204 N) .
LOI N°035-2020/AN
Pour compter du 1er janvier 2021 l'article 26 de la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso est modifié et
Burkina Faso : Relever le défi de la mobilisation fiscale
Evolution de l'effort fiscal du Burkina Faso (1980-2015) (% PIB) l'adoption d'un nouveau Code général des impôts de l'élargissement de l'assiette à ...
CODE GENERAL DES IMPOTS 2019.pdf
CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis à jour au 1er janvier 2019. Edition officielle. (Direction Générale des Impôts). Site web : www.impots.cm.
