Deux formes d'Etat demeurent aujourd'hui substantielles: l'Etat fédéral et l'Etat unitaire. Page 4. L'ETAT FEDERAL. Définition: Un État fédéral est un
Les unes sont liées à la forme de l'État celui-ci est un État Il en existe actuellement deux : la Communauté urbaine de Yaounde et celle de Douala.
8 juin 2012 10 d'autre part. D'autres en revanche n'y ont vu qu'une forme d'Etat située quelque part entre l'Etat unitaire classique et l'Etat fédéral.
à distinguer ce que l'on appelle des formes d'États (Etat fédéral État unitaire
1°) La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux. il existe deux formes d'Etats : sont distingués l'Etat simple comme la France ...
fédéral. 1.2.2. Etat unitaire. La spécificité d'un système constitutionnel de gouvernement unitaire réside dans le fait que dans.
(5) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement et à des hauts responsables de l'administration de l'Etat. ARTICLE 13 : Les fonctions
27 janv. 2009 Est-ce à dire qu'en matière industrielle il ne pourrait exister un " pouvoir ... décentralisation de celle de l'Etat unitaire-Etat fédéral
renvoie dos-à-dos les tenants du fédéralisme et ceux de l'État unitaire centralisé. Il en existe actuellement deux : la Communauté urbaine de Yaounde et ...