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Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011.
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Loi sur le statut du personnel enseignant document confidentiel
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Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l
scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel. 2 Le Conseil d'Etat établit un règlement y relatif. Art. 4.
