9 juin 2016 a) Le document attendu : un avis assorti d'une carte et de recommandations ... La compétence territoriale des notaires fixée par un décret.
Donc pas de compétence territoriale du notaire déposant. ? Les questions posées en cas d'éléments d'extranéité seront examinées et réglées par les avocats.
20 déc. 2016 judiciaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ... compétence territoriale des professionnels concernés
domaine juridique fiscal et patrimonial ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients. Notaire et les actes de la vie
31 déc. 2017 Enquête notaires 1ère carte (du 5 au 25 mars 2020) ... renforcer la cohésion territoriale des prestations et d'augmenter de façon ...
24 déc. 2020 Le notaire est également compétent pour certifier ... sur la base de la carte d'identité
A/ LE CHAMP DE COMPÉTENCES DU NOTAIRE. “ 2. Le champ de compétence territoriale. •Chaque notaire est compétent dans la circonscription circonscription.
La carte ci- jointe montre les différents Le notaire ne peut pas exercer une autre profession concurremment ... Compétence territoriale du notaire ...
28 avr. 2021 d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones ... le maillage territorial a été renforcé par les deux premières vagues ...