1er tour de scrutin. 2ème tour de scrutin. Convocation des électeurs. 1 mois avant le dépouillement R 723-7. Limite dépôt des candidatures. 13° jour à 18h.
14 déc. 2021 Fax : 03 80 70 45 53 (tel:0380704553). Courriel : gtcdijon@greffe-dijon.fr ... Tribunal de commerce de Dijon.
10 oct. 2013 En application de l'article 869 du Code de Procédure Civile l'affaire a été débattue le. 11.03.2013 en audience publique
30 oct. 2020 la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce de DIJON (2 ... Tél. du standard/03 80 29 54 54.
24 mars 2022
22 juin 2021 MBF bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 4 novembre 2020.
11 mars 2019 la République) Emmanuel Touraille (avocat au barreau de Dijon)
23 juin 2016 gestion de l'École Supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne en 2012 ... peut demander au Président du Tribunal de commerce statuant sur.
27 sept. 2012 ARRETE PREFECTORAL N° 374 du 10 septembre 2012 relatif à l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Dijon....................11.
15 mai 2020 - arrêt du 1 avril 2004 de la cour d'appel de Dijonstatuant sur l'appel interjeté par la société du jugement du tribunal de commerce de Dijon ...
Le greffe du tribunal de commerce de Dijon est situé au 13 Boulevard Clémenceau, 21072 DIJON. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous : Il est possible d'y accéder en tramway (station République, lignes T1 et T2).
La radiation d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon est une formalité généralement gratuite. Elle peut être effectuée via le portail Infogreffe.
Avant d’entamer une procédure contentieuse – généralement longue et coûteuse – auprès du tribunal de commerce de Dijon, vous devez d’abord tenter d’engager une procédure à l’amiable. Si cette tentative est fructueuse, elle permettra d’aboutir à la rédaction d’un protocole d’accord.