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Le règlement N°07-01 du 09/01/2007 relatif aux règles applicables

En effet les dits articles prévoient que les déclarations en douane relatives aux importations/exportations dispensées de domiciliation bancaire doivent être 



REGLEMENT N°91-12 DU 14 AOUT 1991 RELATIF A LA

Vu la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes ; Article 2 : La domiciliation bancaire d'un contrat d'importation des biens et services.



REGLEMENT N°2007-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX

2007?1?9? Article 33 : Sont dispensées de la domiciliation bancaire : ... Les déclarations en douanes relatives aux importations/exportations visées ...



REGLEMENT N°91-13 DU 14 AOUT 1991 RELATIF A LA

A LA DOMICILIATION ET AU REGLEMENT FINANCIER. DES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. - Vu la Loi n°90-10 du 14 avril 



Guide de lexportateur 2021 Format A5 (21 cm X 15 cm) AI

Formalités de domiciliation bancaire des opérations d'exportation V. Les régimes douaniers économiques et la promotion des exportations.



Reglement de la Banque dAlgerie n°07-01 relatif aux transactions

Banque d'Algérie l'exportation de même que l'importation de tout sous réserve d'une déclaration en douanes ... de base à la domiciliation bancaire peut.



Guide de lexportateur Fr 2016 (2)

www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz Formalités de domiciliation bancaire des opérations ... disponible sur le site web des douanes algériennes.



REGLEMENT N°2021-01 DU 28 MARS 2021 MODIFIANT ET

2021?3?28? Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ... Vu la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979



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d'Algérie les exportations des hydrocarbures revenant aux partenaires étrangers sont soumises à l'obligation de domiciliation bancaire du contrat d' 



Loi de Finances pour 2022

2021?12?30? (sans changement jusqu'à) bancaires et financières. Page 41. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443.