En effet les dits articles prévoient que les déclarations en douane relatives aux importations/exportations dispensées de domiciliation bancaire doivent être
Vu la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes ; Article 2 : La domiciliation bancaire d'un contrat d'importation des biens et services.
2007?1?9? Article 33 : Sont dispensées de la domiciliation bancaire : ... Les déclarations en douanes relatives aux importations/exportations visées ...
A LA DOMICILIATION ET AU REGLEMENT FINANCIER. DES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. - Vu la Loi n°90-10 du 14 avril
Formalités de domiciliation bancaire des opérations d'exportation V. Les régimes douaniers économiques et la promotion des exportations.
Banque d'Algérie l'exportation de même que l'importation de tout sous réserve d'une déclaration en douanes ... de base à la domiciliation bancaire peut.
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz Formalités de domiciliation bancaire des opérations ... disponible sur le site web des douanes algériennes.
2021?3?28? Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ... Vu la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979
d'Algérie les exportations des hydrocarbures revenant aux partenaires étrangers sont soumises à l'obligation de domiciliation bancaire du contrat d'
2021?12?30? (sans changement jusqu'à) bancaires et financières. Page 41. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443.