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reglement n°2009-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes

PLAN DE COMPTES BANCAIRE ET REGLES COMPTABLES. APPLICABLES AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie.



Reglement de la Banque dAlgerie n°09-04 portant plan de comptes

23 juil. 2009 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les règles comptables applicables aux banques et aux ...



reglement n° 92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes

Article 1er : Le présent Règlement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les règles comptables applicables aux banques et aux établissements 



REGLEMENT N°2020-02 DU 15 MARS 2020 DEFINISSANT LES

DE BANQUE RELEVANT DE LA FINANCE ISLAMIQUE ET LES CONDITIONS portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et.



REGLEMENT N°2014-03 DU 16 FEVRIER 2014 RELATIF AUX

nomination du gouverneur et de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ; portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques ...



INSTRUCTION N°43-94 DU 11 JUILLET 1994 FIXANT LES

17 nov. 1992 PLAN DE COMPTES BANCAIRE ET REGLES COMPTABLES APPLICABLES ... Les banques et les établissements financiers outre les comptes généraux d' ...



REGLEMENT N°2014-01 DU 16 FEVRIER 2014 PORTANT

nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ; plan de comptes bancaire et règles de comptable applicables aux banques et aux.



reglement n°2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable

nomination du Gouverneur et de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ; plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux ...



REGLEMENT N°2009-05 DU 18 OCTOBRE 2009 RELATIF A L

Vu le règlement n°09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers ;.



REGLEMENT N°2011-04 DU 24 MAI 2011 PORTANT

portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers ;. - Vu le règlement n°09-05 du 29 Chaoual