17 déc. 2018 conservation des informations et documents à des fins de lutte contre ... transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive ...
DOCUMENTS JURIDIQUES. DOCUMENTS BANCAIRES. DOCUMENTS IMMOBILIERS. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 9. Durée légale de conservation des documents. Sommaire
Texte qui fonde la durée de conservation par les ordonnateurs des documents comptables pendant. 10 ans. 4- Autoriser la destruction de documents sur support
2.9 Les obligations de conservation des documents . 4 Lettre aux professionnels conjointe de Tracfin la DGCCRF et la CNS de juin 2016 sur l'immobilier.
DGAN – BAnQ
Durées de conservation des documents commerciaux. Type de document Document bancaire (talon de chèque ... 4. Préservation des informations personnelles.
Document bancaire (talon de chèque relevé bancaire. sont portés à 10 ans en cas d'activité occulte (fraude fiscale
Version 4 – 2021 04-401 : Gestion des comptes et opérations bancaires . ... Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé ...
4) Rangez les archives dans des dossiers en carton adaptés à la conservation à long terme. Evitez autant que possible les fournitures de bureau en plastique ou
26 déc. 2018 4. Obligations de conservation. 5. Contrôle interne ... Les dispositions des paragraphes 29 32 et 34 du présent document sont transposables ...