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Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts
Avec ce guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts la HAS dans la continuité de la politique qu’elle conduit depuis son origine met au service de ses personnels et autres intervenants un outil d’aide à la décision pour mieux respecter l’exigence déontologique condition de la crédibilité
Décision n°20170034/SG/SJ du 15 mars 2017 du collège de la
« Un comité de validation des déclarations d’intérêts est mis en place pour analyser les déclarations d’intérêts des personnes participant aux travaux de la HAS Ce comité est composé du déontologue d’un membre du collège du chef du service juridique ou de son
SPA-195 03 CAHIER TECHNIQUE CD 20211209 V0
Ce document ainsi que sa référence bibliographique sont téléchargeables sur www has-sante Haute Autorité de santé – Service communication et information 5 avenue du Stade de France – 93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX Tél : +33 (0)1 55 93 70 00 © Haute Autorité de santé – décembre 2021 – ISBN : 2592-6446
Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour
Les données y sont un levier des politiques publiques locales sur les grand enjeux prioritaires (mobilité transition écologique et énergétique relations citoyennes logement etc ) : dans le dia- gnostic dans l’aide à la décision dans les services aux citoyens
Quand sont publiées les déclarations d’intérêts ?
- Les déclarations d’intérêts sont publiées, lorsqu’elles doivent l’être, sur le site de la HAS, pendant la durée des fonctions, des contrats de travail, du mandat ou de la mission au titre desquels elles ont été établies et pendant les cinq années suivant la fin de ces fonctions, contrats, mandats, missions.
Qu'est-ce que la charte de déontologie de la HAS ?
- La charte de déontologie de la HAS. (accessible sur le site internet), approuvée par décision de son collège du 19 novembre 2008, définit les obligations d’impartialité, de loyauté, de confidentialité et de réserve qui s’imposent à toutes les personnes apportant leur concours à la HAS.
Quelle est la nature des soins impliqués dans les déclarations d’EIGS?
- Nature des soins impliqués dans les déclarations d’EIGS ? L’acte de soin réalisé a un but thérapeutique dans 80 %* des événements concernés en 2020 *En excluant les non concernés En 2019 83 %* Variation 2019-2020 ? La prise en charge est programmée dans 47 % des déclarations d’EIGS en 2020 En 2019 48 % Variation 2019-2020
