Ratio 11 = Dette / RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse. Population « municipale » « comptée à
16 déc. 2010 10-11 L'endettement des collectivités locales. 10-12 Les taux de fiscalité locale. 10-13 Les produits de fiscalité locale.
financières des collectivités territoriales de pression fiscale
forme d'un quotient ou sous la forme d'un pourcentage. Autrement dit un ratio manoeuvre ou bien encore le degré d'endettement des collectivités locales.
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1 mai 2016 octobre 2014 les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
Budgets principaux. Graphique 3 - Taux de croissance en 2020 et 2021 des dépenses de fonctionnement des communes selon leur taille. Évolution
à taux privilégié pour bénéficier d'une prime actuarielle! 8. Voir sur ce point "Indicateurs d'endettement des collectivités territoriales et procédures.
17 déc. 2012 dispositifs qui limitent l'endettement des collectivités territoriales aux seules dépenses d'investissement n'empêchent pas des situations ...
Graphique 1 - Taux de croissance annuels des principaux agrégats comptables des régions et collectivités territoriales uniques (CTU).
les dépenses de fonctionnement ont en fait diminué de - 02 en 2020 (au lieu de + 02 pour les seuls budgets principaux non consolidés des collectivités locales hors syndicats) et les recettes de fonctionnement de - 18 (contre - 16 ) ;
En 2020 les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 02 et leurs inves - tissements ont baissé de - 62 0 Voir fiche4-1
pour les autres niveaux de collectivités et circonscrite à l’année 2020 En effet le taux d’endettement moyen observé recule en 2021 pour les communes (-3 points) EPCI (-1 point) et départements (-4 points) Graphique 2 : Evolution du taux d’endettement des collectivités locales Source : OFGL
En compensation les subventions reçues et les participations ont augmenté de + 72 Aux résultats fournis par les budgets principaux des collectivités on peut ajouter ceux des syndicats (?che 4 9) dont les dépenses de fonctionnement ont diminué de - 37 en 2020
4° Les taux d'intérêt des livrets d'épargne définis aux articles L 221-1 L 221-13 et L 221-27 du code monétaire et financier -la formule d'indexation des taux variables doit répondre à des critères de simplicité ou de prévisibilité des charges financières des collectivités territoriales de leurs groupements et des SDIS
Si l’endettement des collectivités locales a augmenté significativement entre 2019 et 2021 (+5%), c’est principalement pour faire face à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire liée au Covid.
En 2020, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 0,2 % et leurs inves - tissements ont baissé de - 6,2 %. 0Voir fiche4-1
Dans la période d’inflation actuelle (+5,2% sur un an à fin mai selon l’INSEE), ceci correspond donc à un niveau de taux d’intérêt réel très largement négatif : dans ce contexte financier propice, l’usage de la dette s’avère un levier efficace pour financer des investissements de long terme.
La dette utilisée à bon escient pour équiper les territoires ou entretenir un patrimoine demeure une ressource incontournable. Les conditions d’emprunt actuelles, très favorables, doivent conduire les collectivités à mobiliser ce levier, d’autant que des contraintes apparaissent et qu’une possible remontée des taux est envisagée.