LES GARANTIES DEMPRUNT - (Compte 801.5) Fiche n° 1
Cette disposition limitant le montant maximum de la garantie accordée n'est pas applicable aux organismes d'intérêt général. NB : Ces ratios prudentiels ne s'
FAQ Prêt garanti par lÉtat Quelles démarches pour en bénéficier ?
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.110
19. pro 2021. Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT ... le Code général des collectivités territoriales et notamment ses ...
DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.046
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DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.084
23. ruj 2021. Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT ... le Code général des collectivités territoriales et notamment ses ...
RÉGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juin
17. lip 2014. annuelles au-delà desquels une garantie d'État serait considérée comme ... règlement (CE) no 800/2008 et de l'encadrement communautaire des ...
Communication de la Commission — Lignes directrices relatives
22. sij 2014. supérieur au plafond fixé dans le règlement général d'exemption ... c) Instruments d'emprunt ne donnant pas lieu à un versement: garanties .
