Objectifs du protocole. 1) Proposer une doctrine partagée sur les possibilités de construction en espace agricole. Selon le code de l'urbanisme les zones
8 juil. 2011 La menace sur le potentiel agricole et forestier ne se limite pas aux projets d'urbanisation ou de constructions en zone agricole. Elle réside ...
Fiche technique n°8 : l'aménagement foncier agricole et forestier Fiche technique n°9 : protocole sur les constructions en zone agricole.
avec le maintien du caractère naturel agricole ou forestier de la zone et Les autorisations urbanisme (protocole de construction en zone A et N).
Le département du Rhône subit de fortes pressions périurbaines et foncières qui impactent de plus en plus les espaces agricoles.
23 juin 2013 La construction en zone agricole requiert que le système de production mis en avant pour le projet soit en lien avec l'activité d'une ...
pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées strictes
13 févr. 2020 La loi n'offre aucun droit de dérogation à la construction neuve d'une habitation d'un tiers en zone agricole ou dans le périmètre sanitaire d' ...
En 2019 un bilan du protocole de construction en zone agricole a été mené du projet avec l'exercice d'une activité agricole
naturelles forestière et à vocation ou à usage agricole ainsi que sur les moyens Les autorisations urbanisme (protocole de construction en zone A et N).