loi-cadre portant reglementation bancaire
4) aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation ainsi qu'aux autres acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA ;. 5) aux systèmes financiers
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49 de la loi bancaire). Par ailleurs la Commission Bancaire peut proposer au Ministre des Finances
Textes dapplication de la loi portant réglementation bancaire
La désignation des commissaires aux comptes et de leurs sup- pléants est soumise à l'approbation de la Commission Bancaire de l'UMOA conformément aux
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
1.3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE . la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-.
Chapitre III Réglementation relative au système de partage d
Le Gouverneur de la BCEAO est chargé du suivi de de la loi portant réglementation bancaire. ... BCEAO ou Banque Centrale : Banque Centrale des.
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
3. BanqVue : les banques au sens de l'article 3 de la Loi portant réglementation bancaire . 4. BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de.
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire.
LOI UNIFORME RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS
« Banque Centrale » ou « BCEAO » : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;. • « Carte bancaire » : une carte de paiement et/ou de retrait ;. • «
instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement bancaire au sens de la loi portant réglementation bancaire ;.
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
bCEAO et la Commission bancaire de l'UmOA au regard des dispositions pertinentes de la loi portant réglementation bancaire.
