4) aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation ainsi qu'aux autres acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA ;. 5) aux systèmes financiers
49 de la loi bancaire). Par ailleurs la Commission Bancaire peut proposer au Ministre des Finances
La désignation des commissaires aux comptes et de leurs sup- pléants est soumise à l'approbation de la Commission Bancaire de l'UMOA conformément aux
1.3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE . la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-.
Le Gouverneur de la BCEAO est chargé du suivi de de la loi portant réglementation bancaire. ... BCEAO ou Banque Centrale : Banque Centrale des.
3. BanqVue : les banques au sens de l'article 3 de la Loi portant réglementation bancaire . 4. BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de.
surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire.
« Banque Centrale » ou « BCEAO » : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;. • « Carte bancaire » : une carte de paiement et/ou de retrait ;. • «
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement bancaire au sens de la loi portant réglementation bancaire ;.
bCEAO et la Commission bancaire de l'UmOA au regard des dispositions pertinentes de la loi portant réglementation bancaire.