CBFA - Circulaire adressée aux établissements financiers concernan
14 févr. 2011 novembre 2009 intitulée « Recommandation relative à l'adoption d'une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers ».
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
BANQUE OU D'ETABLISSEMENT FINANCIER A CARACTERE BANCAIRE ADOPTION DU PROJET DE LOI UNIFORME RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS.
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banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent. n° 01/RB du 31 décembre 1998 relative aux modalités d'établissement des banques et.
Orientations : Principes de gouvernance dentreprise à lintention
établissements bancaires à adopter de saines pratiques de gouvernance. règles en toute confidentialité (politique relative au lancement d'alerte
Recommandations visant lapplication des Principes fondamentaux
Divers types d'établissements financiers non bancaires ciblant la clientèle peu ou non desservie sont aussi de plus en plus présents sur un ou. Page 16. 10.
Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la
7 déc. 2021 nº 1093/2010 les autorités compétentes et les établissements financiers mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations.
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
Les banques et établissements financiers visés faire l'objet préalablement à leur adoption
Guide relatif aux risques liés au climat et à lenvironnement
L'adoption en 2015 de l'accord de Paris sur le changement climatique1 et du établissements mettent en œuvre des politiques et processus pour évaluer et.
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
question des banques d'importance systémique ; l'importance de l'adoption d'une établissements non bancaires (y compris non financiers).
RAPPORT ANNUEL 2020
1 avr. 2021 Par ailleurs un accord financier a été conclu en février 2020 entre l'UEMOA et le Groupe de la Banque Mondiale pour soutenir les États membres.
