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1 janv. 2022 Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 relative aux ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux.
1 Voir Circulaire BCT aux I.A. n° 2001-11 du 4 mai 2001. 1 Ainsi modifié par circulaire aux I.A n°2015-11 du 02/07/2015. PARAGRAPHE 4.