11 juil. 2016 Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire ...
Article 1er : La présente loi fixe le statut de la. Banque Centrale de Tunisie. 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements ...
La loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements 1 Loi n°2016-35 du 25-04-2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie.
La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016 : Relative aux Banques et aux Etablissements Financiers. La refonte de la loi bancaire qui intervient
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 relative aux statuts de la banque centrale de Tunisie
textes d'application de la nouvelle loi de l'investissement en 2017 qui a promulgué le Fonds Tunisien de loi bancaire 2016-48. Sa concrétisation ne s'est ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 juillet 2016. Page 2195. Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements
2 mars 2017 - les banques et établissements financiers soumis à la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers ...
9 déc. 2016 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;. Vu la loi n° 2000-92 du 31 octobre 2000 ...
31 déc. 2018 Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 20 et 21;. Vu la ...
La banque centrale de Tunisie assure le contrôle de la conformité des opérations bancaires islamiques aux standards internationaux pratiqués dans ce domaine.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un
01-Jan-2022 Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ... commission tunisienne des analyses financières.
Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements déplacées libellées en dinar tunisien et en dinar tunisien convertible.
19-Aug-2021 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de. Tunisie. Vu la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016
31-Dec-2018 Tunisie et notamment son article 8;. Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et.
11-Oct-2016 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 ... Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016
09-Dec-2016 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;. Vu la loi n° 2000-92 du 31 octobre 2000 ...
31-Jul-2017 La commission d'agrément. Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016
07-Feb-2017 Le chef du gouvernement. Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie