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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation

26 avr. 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03. Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.



Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01

1 févr. 2017 Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°94-03 du 1 er février 1994 relative aux modalités d'exécution des paiements en provenance et à.



circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06

31 juil. 2017 3- Les sanctions en cas de manquement aux dispositions de la présente circulaire. Chapitre 2 : Des obligations à la charge des établissements ...



Circulaire aux Banques N°2017-02

10 mars 2017 3. La fourniture de liquidité par la Banque Centrale de Tunisie est ... La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017.



Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

18 oct. 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars. 2017 relative aux bénéficiaires effectifs tel que ...



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 janv. 2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie.



REGLEMENTATION DES CHANGES

devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Circulaire aux banques I.A. n°2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 du 04

4 févr. 2020 28 mars 2017;. Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d'affaires;.



1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 août 2021 2017 telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre ... 3. Article 3 : Au sens de la présente circulaire



Objet : Règlement financier des importations et des exportations de

4 févr. 2020 n°2017-393 du 28/03/2017 ;. Vu le décret n°94-1743 du 29 ... Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 91-07 du 24 avril 1991 relative.