REGLEMENTATION BANCAIRE
Jan 1 2022 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre 2018 relative aux règles régissant l'activité et le fonctionnement des ...
REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. prévues par la réglementation en matière de normes de gestion bancaire et de ...
la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
La banque centrale de Tunisie assure le contrôle de la conformité des opérations bancaires islamiques aux standards internationaux pratiqués dans ce domaine.
LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX
Article 42 : Les infractions à la législation et à la réglementation bancaires sont poursuivies à l'initiative du gouverneur de la banque centrale de Tunisie et
277 Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 Février 1994
Feb 15 1994 La commission bancaire tient ses réunions au siège de la banque centrale de Tunisie qui en assure le secrétariat. Il est interdit aux membres de ...
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Jan 21 2022 BCT/ RAPPORT ANNUEL SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2020 ... à la réglementation bancaire prévues par l'article 172 de la loi.
1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
Aug 19 2021 aux normes bancaires islamiques doivent être notifiés sans délai à la Banque Centrale de. Tunisie. En cas de révocation de l'un des membres ...
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 mai
May 18 2020 portant réglementation des conditions de banque telle que ... un Wallet
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991
Dec 17 1991 Le TMM
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la
du contrôle des banques et des établissements financiers et de la régulation de l'activité bancaire qu'en soit la monnaie auprès des banques centrales.
