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et social 2016 -2020. 2.2 Normes et droits fondamentaux au travail. La Tunisie a adhéré à l'OIT depuis 1956 et a ratifié depuis lors 61conventions
passible des peines prévues à l'article 234 du Code du Travail. Article 16 (Modifié par la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016).-.
6 du Code de travail tunisien de la. « convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée ...
peuple dans sa séance du 12 avril 2016. Journal Officiel de la République Tunisienne - 29 avril 2016 particulier et les dispositions du code du travail.
30 dic 2016 Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du ... de travail pour les étrangers natifs de Tunisie.
Première édition 2016 Le Caire: OIT 2016. ... 32 Article 5 bis du Code du travail tunisien de 2010
1 ene 2022 TUNISIE. Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque ... particulier et les dispositions du code du travail.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2017. Page 2047 Vu le code du travail et notamment ses articles 134.