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1 févr. 2017 Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°94-03 du 1 er février 1994 relative aux modalités d'exécution des paiements en provenance et à.
31 juil. 2017 3- Les sanctions en cas de manquement aux dispositions de la présente circulaire. Chapitre 2 : Des obligations à la charge des établissements ...
10 mars 2017 3. La fourniture de liquidité par la Banque Centrale de Tunisie est ... La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017.
18 oct. 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars. 2017 relative aux bénéficiaires effectifs tel que ...
1 janv. 2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie.
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Circulaire aux banques I.A. n°2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de ...
4 févr. 2020 28 mars 2017;. Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d'affaires;.
19 août 2021 2017 telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre ... 3. Article 3 : Au sens de la présente circulaire
4 févr. 2020 n°2017-393 du 28/03/2017 ;. Vu le décret n°94-1743 du 29 ... Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 91-07 du 24 avril 1991 relative.