The Download link is Generated: Download https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/cir2007-15.pdf


CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2007 – 04 DU 9 FEVRIER 2007. O B J E T : Allocation touristique. Article premier : La présente circulaire fixe les 



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23

Tunis le 10 octobre 2007. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23. -=-=-=-=-=-. O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés.



Tunis le 26 avril 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

26 avr. 2007 Tunis le 26 avril 2007. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2007 – 15. O B J E T/ Comptes allocation touristique en dinar convertible.



Tunis le 18 décembre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

18 déc. 2007 OBJET : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2001-08 DU 2

Intermédiaires Agréés d'une "Allocation pour Voyages d'Affaires-Marchés Réalisables à (2) Ainsi modifié par circulaire aux IA n°2007-03 du. 05/02/2007.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2014 – 16

1 févr. 2015 ANNEXE N°2A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-04 DU 9/02/2007. RAISON SOCIALE DE. L'INTERMEDIAIRE AGREE. AGENCE DE.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-21 OBJET

1 janv. 2010 La circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique. Décide : Article premier : Les dispositions des articles 3 4 et ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-08

10 avr. 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-08. O B J E T / Investissements à l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 03

5 févr. 2007 - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19

9 juil. 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2007 - 19. O B J E T / Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles.