28-Mar-2013 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22. DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER.
17-Dec-1991 Les taux fixés par la banque sont majorés des commissions de péréquation de change et de garantie prévues par les circulaires n° 85-25 et n° 85- ...
17-Dec-1991 Les taux fixés par la banque sont majorés des commissions de péréquation de change et de garantie prévues par les circulaires n° 85-25 et n° 85- ...
Ce taux ne peut toutefois
31-May-2022 Vu la circulaire aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991 portant réglementation des conditions de banque telle que modifiée et complétée ...
01-Jan-2022 Circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 portant réglementation des ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux.
22-Dec-2011 Vu la circulaire aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991 portant ... BCTNTNTT- E-MAIL : boc @ bet.gov.ta-SITE WEB :http://www.bct gov ...
26-Apr-2017 -Vu la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991 portant réglementation des conditions de banque telle que modifiée et complétée par les ...
04-Feb-2008 Vu la circulaire aux banques n° 91-22 du 17 Décembre 1991 portant réglementation des conditions de banque telle que modifiée par.
Vu la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991 portant FAX : 71 34 06 15-SWÏFT : BCTNTNTT- E-MAIL : boc @ bct.gov.ta-SFffi WEB : http:/Avww.bct.gov.to ...