Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur 1Conformément à l'article 31 de la loi des finances pour l'année 2016 Le tableau ...
I- Législation fiscale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. La TVA est appliquée à un ensemble par le tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA.
Apport de la loi de finances pour l'année 2016. 1. suppression de l'exonération de la TVA a. Exonérations relevant du tableau « A» annexé au code de la TVA.
Annexe 2 : tableau récapitulant le régime fiscal des forfaitaires et des le paragraphe V de l'article 59 du code de l'impôt sur le revenu des personnes.
7 oct. 2016 2. Opération d'investissement par participation : la participation en numéraire ou en nature dans le capital de sociétés établies en Tunisie et ...
Tunis (Tunisie) 22-24 novembre 2016. Résumé des co-présidents. MM. Maher Jenhani1
1 janv. 2022 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre ... 2°) Les billets de banque émis par la Banque centrale.
Vu la loi n°88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et 2016). Au taux de 13%(*)
30 déc. 2016 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de. Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 décembre 2015 2) Est ajouté au premier paragraphe de l'article 37 du code de l'impôt sur le revenu des ...