Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir
www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce contrat - 2022. ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE. VENDEUR. Nom :…
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Le présent contrat type est mis à disposition par AutoScout24. AutoScout24 n'est pas partie au contrat et décline toute responsabilité concernant la conclusion
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
Le Vendeur vend à l'Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Identification : Marque (D.1) : …………………………… Type (D.2) : ………………………
>CONTRAT DE VENTE D - Automobile Clubhttps://www automobile-club org/assets/doc/contrat_vente_partic · Fichier PDF
>Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius Bankhttps://www belfius be/common/FR/multimedia/MMDownloadableF · Fichier PDF
En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un concessionnaire, c'est celui-ci qui s'en charge, mais en cas de vente d'une voiture d'occasion, le vendeur doit également en rédiger un. Ce contrat de vente de voiture peut être utilisé aussi bien par un vendeur ou acquéreur particulier que professionnel.
Modèle Le contrat de vente d'une voiture (ou certificat de vente) est un document non-obligatoire différent du certificat de cession. Il est vivement conseillé d'éditer un contrat de vente si vous envisagez de vendre une voiture d'occasion à un particulier notamment afin de sécuriser la transaction.
Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Ci-dessous un modèle de contrat de vente d’une voiture entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.