Les banques opérant à l'échelle internationale peuvent avoir des intérêts dans les catégories suivantes d'établissements bancaires à l'étranger: 1. Succursales:
Principe 20 – Transactions avec des parties liées à la banque . à l'étranger juillet 1992 ; Principes pour le contrôle des établissements des banques à ...
Principes pour le contrôle des établissements des banques à l'étranger qui exposait les vues des autorités de contrôle bancaire des pays du Groupe des Dix
un document exposant les principes devant présider au contrôle des établissements des banques à l'étranger. Cet accord révisé en 1983 et mieux connu
s'il s'agit d'une banque étrangère (voir également section VI. Un élément fondamental du contrôle consolidé réside dans l'établissement de contacts et.
Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace élaborés par le mère soit une banque étrangère
Objectifs des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace . les établissements non bancaires ont un impact sur les banques soumises au.
des établissements des banques à l'étranger (1983) Normes minimales pour le contrôle des groupes bancaires internationaux et de leurs établissements à
Les banques commerciales se voient délivrer leur agrément par l'autorité de contrôle bancaire ou la banque centrale voire sur la recommandation de l'une ou l'
1 janv. 2022 correspondants et des représentants à l'étranger si elle le juge utile. Article 5 : ... du contrôle des banques et des établissements.