Page 1 de 11 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES
Jugement no : UNDT/2009/058. Date : 30 octobre 2009 1. Par décision rendue le 1er septembre 2009 le Tribunal a accédé à la requête en.
Questions-réponses sur la mise en oeuvre du décret n° 2012-1359
(màj 10/01/2017) 1/ Sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : ... antérieure au 1er octobre 2009 mais dont le moteur répond à la norme Euro 5 ou ...
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 1. Dans les douze mois à compter de la date de notification prévue à l'article 9 paragraphe 3
Décision H3 du 15 octobre 2009 relative à la date à prendre en
15 oct. 2009 règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil ... sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1) aux.
Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 1. (3) au règlement (CEE) no. 3118/93 du Conseil du 25 octobre. 1993 fixant les conditions de l'admission de transporteurs.
Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 1. Les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus sont subordonnés à la possession d'une licence communautaire ...
Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre
22 oct. 2009 Article premier. Notification préalable. Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1
RÈGLEMENT (UE) 2019/1781 DE LA COMMISSION du 1er octobre
1 oct. 2019 Le règlement (CE) no 640/2009 est abrogé à compter du 1er juillet 2021. Article 11. Modifications apportées au règlement (CE) no 641/2009. 1 ...
RÈGLEMENT (UE) 2019/1781 DE LA COMMISSION du 1er octobre
1 oct. 2019 Le règlement (CE) no 640/2009 est abrogé à compter du 1er juillet 2021. Article 11. Modifications apportées au règlement (CE) no 641/2009. 1 ...
Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du
21 oct. 2009 (1) le Parlement euro péen et le Conseil ont établi la réglementation communau taire sanitaire relative aux sous-produits animaux non destinés ...
