The Download link is Generated: Download https://www.boe.es/legislacion/documentos/ConstitucionFRANCES.pdf


Constitution Espagnole

La forme politique de l'État espagnol est la Monarchie parle- mentaire. Article 2. On reconnaît aux travailleurs et aux chefs d'entreprise le droit.



Le système politique de lESPAGNE

patrie commune et indivisible de tous les espagnols et reconnait et garantie le Donc le roi es le Chef de l'Etat et le Chef des.



LA GUERRE CIVILE ESPAGNOLE Quand ? Quel type de conflit

La droite espagnole ne le supporte pas. Les militaires et phalangistes préparent un coup d'Etat. L'assassinat du chef de file de la droite Carlos Sotelo



La Retirada et la protection des réfugiés espagnols par lOfpra

20 juin 2020 Le statut Nansen et l'Office des réfugiés espagnols ... de la presse de l'exil qui « injurie et insulte le chef de l'État espagnol » et.



Le droit dexception une perspective de droit comparé - Espagne

29 mars 2020 Dr Ignacio DÍEZ PARRA chef de l'unité « Bibliothèque de droit comparé ... Le droit d'exception espagnol prévoit trois états (état d'alerte



TRADUCTION DE COURTOISIE DE LA NOTE DE PRESSE

Avec ce voyage officiel le Chef de l'Etat Major de la Défense (JEMAD) espagnol



26ème sommet franco-espagnol

Pedro Sanchez à Montauban. Le Chef de l'Etat et le Président du. Gouvernement espagnol ont signé à cette occasion la convention relative à la.



La Constitution Espagnole.

La forme politique de l'État espagnol est la Monarchie parlementaire. On reconnaît aux travailleurs et aux chefs d'entreprise le droit de recourir à des.



Le Droit DAuteur

Traduction. FRANCISCO FRANCO BAHAMONDE. Chef de l'État espagnol. Généralissime des Armées Nationales. Attendu que le 26 juin 1948



La Retirada et la protection des réfugiés espagnols par lOfpra

20 juin 2020 bénéficié de la contribution de descendants de réfugiés espagnols ... de l'exil qui « injurie et insulte le chef de l'État espagnol »

Qui est le président du gouvernement espagnol ?

L'actuel président du gouvernement est Pedro Sánchez, du Parti socialiste ouvrier espagnol(PSOE). Depuis la restauration de la démocratie en 1978, sept personnes ont exercé cette fonction, le record de longévité revenant au socialiste Felipe González, de 1982à 1996.

Comment s'appelle le chef du gouvernement en Espagne ?

En Espagne, la fonction de chef du gouvernementest officiellement désignée sous le nom de « président du gouvernement »[1],[2],[3](presidente del Gobierno). Dans le langage courant en français, il est parfois désigné de façon abusive comme « Premier ministre »[4],[5],[6],[7].

Pourquoi les Espagnols sont-ils égaux devant la loi ?

Les Espagnols sont égaux devant la loi, sans qu’il puisse prévaloir de discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion ou tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale. Il en est ainsi des articles 510, 511- 512 et 515 de la Loi organique no 10 du 23 novembre 1995 :

Qui est le Premier ministre en espagnol ?

Jusqu'à récemment, seul le premier ministre du gouvernement espagnol était désigné comme le Primer Ministro (fr. «premier ministre»), le chef du gouvernement des Communautés autonomes étant alors désigné par le titre de Conseller Primer (en catalan) ou de Consejero Primero (en espagnol).