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ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE Date du mariage actuel : ... par écrit à la préfecture ou au consulat de France de votre domicile.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT
5 ???. 2019 ?. I. ACTES DE L'ETAT CIVIL (acte de naissance mariage
ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Votre situation familiale
(changement d'adresse ou d'état-civil) Votre conjoint/concubin réside en France – Indiquer son numéro étranger ... Classe actuelle : .
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE Indiquez votre nom actuel : ... par écrit à la préfecture ou au consulat de France de votre domicile.
Annexe II
SITUATION ACTUELLE DES SYSTEMES D'ENREGISTREMENT DES. FAITS D'ETAT CIVIL ET Utilisation des registres et des statistiques de l'état civil.
SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES DEVOLUTION DE LA
Analyse de la situation en France et à l'étranger changement de sexe à l'État civil et puissent aspirer ainsi à harmoniser leur existence.
Les statistiques de létat-civil et des recensements en France et leur
Examinons néanmoins la situation actuelle et les améliorations pos- sibles. En ce qui concerne les mariages aucune information fondamentale ne semble faire
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au
S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été inscrit au cours des 2 dernières années
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Votre situation familiale. ? célibataire ... Votre conjoint/concubin réside en France – Indiquer son numéro étranger.
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE Date du mariage actuel : ... par écrit à la préfecture ou au consulat de France de votre domicile.
