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Ille-et-Vilaine

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GUIDE DU RETOUR EN FRANCE

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28 févr. 2017 Au cours de l'année la préfecture a participé à 32 réunions de prévention ... de conduire a été réunie 32 fois pour l'examen médical de 505 ...



D.O actualite

30 déc. 2016 L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) créé ... nettes à court terme s'ajoutent au bénéfice de l'exercice et.



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RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

26 mars 2019 actes relatifs à l'exercice de la police spéciale prévue en matière de ... M. le Chef du service médical d'urgence centre hospitalier.