SEANCE:Conseil du 02/11/2015 # Ressources humaines
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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique 1° Du vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ...
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des
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Annexe n°2 « Tome budgétaire »
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Centre communal daction sociale (CCAS) de Saint-Pierre
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congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Annexe 1 - Décision de prise en charge directe par l'établissement employeur des frais.
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V.1.b La CNRACL a constaté une hausse de 105 % des décès de pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière en 2020 par rapport à 2019
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