Annexes budgétaires
en dépenses : le montant des avances accordées au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ;. - en recettes : les remboursements d'avances
Décret portant ouverture et annulation de crédits à titre davance
250 millions € en AE et en CP sur le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est destiné à financer
Le microcrédit véhicules propres
Faciliter l'acquisition de véhicules propres par les ménages aux modestes à l'aide de mi- ... fonds de cohésion sociale dans la limite des dotations.
SY SC O H A D A
1 janv. 2017 appartient à l'entité de construire son propre « plan comptable ... Par contre l'escompte sur acquisition d'immobilisations n'est pas ...
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31 déc. 2010 Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. 707. 186. 725. 200. 725. 200. Avances aux collectivités territoriales.
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4 oct. 2010 Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. 478. 162. 476. 173. 476. 173. Avances aux collectivités territoriales.
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4 nov. 2010 Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. 541. 176. 604. 188. 604. 188. Avances aux collectivités territoriales.
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15 avr. 2010 MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT ... Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
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31 août 2010 MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT ... Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
LE BUDGET DE LÉTAT VOTÉ POUR 2009
TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D). BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
