Guinee - Loi n°2016-01 du 18 janvier 2016 portant loi de finances
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Loi de finances pour 2016
31 déc. 2015 Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois
PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
30 sept. 2015 Le projet de loi de finances pour 2016 constitue la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au ...
Loi 006 portant loi de finance
ASSEMBLEE NATIONALE. LOI N°006-2016/AN. PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA LOI DE FINANCES POUR. L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT GESTION 2016
Congo - Loi n°2016-20 du 21 septembre 2016 portant loi de
20. - 2016. du septembre. 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016.
Burkina - Loi n°2016-21 du 25 juillet 2016 de finances rectificative
gestion 2016 ;. Vu la loi n° 006-2016/AN du 19 avril 2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat
Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)
L O I S. Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. ————. Le Président de la République.
LOI N:0 040-2016/AN
Vu la loi organique n°073-2015/CNT du 06 nove~bre 2015 relative aux lois de finances;. 2 a délibéré en sa séance du 15 décembre 2016.
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 29 décembre 2016. L O I S. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.
Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
28 déc. 2016 de finances pour 2017. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 3. 29 Rabie El Aouel ...
