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Journal officiel de la République française - N° 222 du 26

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Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable

26 janv. 2017 uniforme et doit mettre en place pour l'information externe et pour son ... le livre-journal



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

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Note d'information. Journal d'Économie Médicale 2008 Vol. 26



REGULATION (EU) 2016/ 679 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT

4 mai 2016 (26) The principles of data protection should apply to any information concerning an identified or identifiable natural person.



Arrêté du 26 septembre 2017 portant création dun traitement

26 sept. 2017 d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les ... JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.



Journal dun tranquille desespoir extraits

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Journal officiel de la République française - N° 74 du 26 mars 2020

26 mars 2020 Vu l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-. Pierre-et-Miquelon de diverses ...



Calendrier_2022-Bison_Fute-Impression.pdf

16 déc. 2021 26 mai – 29 mai. Été 2022. 7 juillet – 31 août. Toussaint 2022. 22 octobre – 6 novembre. Noël 2022. 17 décembre 2022 – 2 janvier 2023.