Commissaire au lobbyisme du Québec. TABLE DES MATIÈRES. 1. MISE EN CONTEXTE. 5.1.1. Le personnel du gouvernement des organismes et des entreprises du.
PRÉSENTATION DE LA LOI SUR LA. TRANSPARENCE ET L'ÉTHIQUE EN MATIÈRE. DE LOBBYISME. Commissaire au lobbyisme du Québec. Titulaires de charges publiques. 1
Commissaire au lobbyisme du Québec. 900 boulevard René-Lévesque Est. Bureau 640. Québec (Québec) G1R 2B5. Téléphone : 418 643-1959. 1 866 281-4615 (sans
Commissaire au lobbyisme du Québec. 900 boulevard René-Lévesque Est. Bureau 640. Québec (Québec) g1R 2B5. Téléphone : 418 643-1959. Sans frais : 1 866 281-
Commissaire au lobbyisme du Québec 1. 2. 3. 1 titulaire d'une charge publique. 1 communication d'influence sur une décision visée activité de lobbyisme ...
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l'article 52 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
1. Le présent code a pour objets d'affirmer les principales valeurs l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec et afin de réaliser pleinement.
commissaire au lobbyisme lui permettent de ne jouer que partiellement son rôle 1. En phase avec le législateur québécois nous privilégions ici le terme ...
1. 1. CONTEXTE. En vertu de l'article 16.1 de la Loi sur l'accès aux Le Commissaire au lobbyisme a donc adopté la présente politique afin de se doter ...
Le budget de dépenses 2021-2022 de ce programme s'établit à 671 M$