DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011
DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). EDITION 2011
Au Maroc depuis l'adoption de la nouvelle Constitution de juillet 2011
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/87886/100326/F1695236953/Constitution%202011.pdf
Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution ;. Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil.
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique
Le processus de l'élaboration de la nouvelle Constitution adoptée par référendum populaire le 1er juillet 2011 a été traversé par des profondes déviances du
LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE DU 29 JUILLET 2011. Omar Bendourou. Presses Universitaires de France
17 juin 2011 Cette nouvelle lecture ne peut etre refusee. Article 96. Le Roi peut apn':s avoir consulte Ie President de la Cour Constitutionnelle et informe ...
Les principes qui prédominent dans la nouvelle Constitution marocaine annoncée par. SM le Roi le 17 Juin 2011 et adoptée massivement par la nation le 1.