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de fermeture des débits de boissons dans le département du LOT ;. SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du LOT ;. ARRÊTE :.
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
le préfet qui dispose des pouvoirs de police administrative générale en cas de Lutte contre les dépôts sauvages – Guide pratique à l'usage des maires
Guide des débits de boissons
Dispositions applicables a l'ensemble des debits de boissons . à Saint-Martin où l'article L. 3323-5-1 du CSP5 autorise le préfet à déterminer un ...
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS A LUSAGE DES
8 juil. 2013 Guide pratique des débits de boissons (août 2012) - Préfecture d'Eure-et-Loir. Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques ...
Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l
La diminution du débit en eau notamment
Les textes applicables :
26 nov. 2019 débits de boissons et des établissements diffusant de la musique en cas de ... Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde :.
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GUIDE PRATIQUE. DES DÉBITS A Débits de boissons autorisés à faire de la publicité dans leur établissement ... préfet ou le procureur de la République.
guide pratique à lusage des maires
Dès lors qu'un service de police municipale compte cinq agents et plus le maire est tenu de signer
GUIDE DES MANIFESTATIONS FESTIVES ET CULTURELLES
Débit de boissons temporaire L'objectif de ce guide pratique est de préciser les procédures de déclaration ... Vos pouvoirs de police et ceux du préfet.
Direction de la Réglementation
31 mars 2015 www.cantal.gouv.fr il est complémentaire du guide national élaboré ... Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois ...
