722-1 L. 162-9 et L. 162-11 du code de la sécurité sociale. Article 2. Le régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes
Section 1 : le régime de la déclaration controlée . L'exercice de la profession de sage-femme en France est subordonné d'une part
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens dentistes et des sages-femmes institué
2 - MÉMENTO DES SAGES-FEMMES 2022 Tranche 1 : 823 % des revenus dans la limite d'une ... Régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).
1. d'indemnités journalières aux praticiens sages-femmes atteints la cotisation du régime des prestations complémentaires de vieillesse pour la part ...
2 cotisantes sages-femmes 1 retraitée sage-femme et 2 représentants C'est celui du régime des prestations complémentaires de vieillesse des.
2009 les Sages-Femmes et les Chirurgiens Dentistes ont uni leur destin. Désormais
20 déc. 2018 la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) la caisse d'assurance vieillesse des.
Section 1 : Le régime de la déclaration contrôlée. Pour tout renseignement complémentaire la sage-femme libérale doit contacter les services santé.
2 oct. 2018 sages-femmes devenu PCV (prestations complémentaires vieillesse)