The Download link is Generated: Download https://www.carcdsf.fr/images/pdf/StatutsRIDSF092017.pdf


REGIME INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS DENTISTES ET

REGIME INVALIDITE-DECES. DES CHIRURGIENS DENTISTES. ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR. 1. LIVRE I - DISPOSITIONS GENERALES. Article 1.



N° 10 daoût 2021

REGIME INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR le conjoint collaborateur du chirurgien dentiste ou de la sage-femme ...



REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES ET DE LEUR

REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES. ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR. 1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. Article 1. Il est institué au sein de la 



PRestation du régime invalidité-décès p.8 modalités de calcul des

Choix des assiettes du conjoint collaborateur. Option 1. Option 2. Option 3 Prestations du régime invalidité-décès du CONJOINT DU chirurgien dentiste.



JORF n°0143 du 22 juin 2011 Texte n°20 DECRET Décret n° 2011

22-Jun-2011 collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint professionnel libéral. ... invalidité-décès des chirurgiens-dentistes ;.



Chirurgien-dentiste

01-Jan-2022 (1) A compter de janvier 2022 pour les conjoints collaborateurs. Page 37. La retraite et le régime de prévoyance. TRAVAILLEURS NON SALARIES.



des conjoints collaborateurs

à 5 ans la possibilité de conserver le statut de conjoint collaborateur. titulaire chirurgien dentiste. ... invalidité-décès du chirurgien dentiste.



Les statuts

01-Jul-2011 statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes ... 1. Au conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps en vertu d'une ...



LIVRET DU CONJOINT

Droits et formalités au décès du chirurgien-dentiste ou du conjoint collaborateur. 2018. Guide pratique à conserver. CAISSE AUTONOME DE RETRAITE.



REGIME COMPLEMENTAIRE1

Le conjoint survivant du chirurgien-dentiste bénéficiaire d'une pension du régime invalidité-décès perd lors d'un remariage