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18 déc. 2019 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
LC 08 372 Carouge reglement tarifs - emoluments locations
3 oct. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
Règlement relatif aux salles et locaux de la Ville de Carouge LC 08
28 fév. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
Règlement relatif à lutilisation du domaine public de la Ville de
28 fév. 2018 Toute désignation de personne de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.
Règlement du Personnel Civil
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Code de procédure civile
Le juge ne peut se dispenser de juger où de rendre une décision ; toute affaire portée devant une juridiction doit donner lieu à un jugement. Cependant en cas
Guide sur larticle 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale du
6 sept. 2018 Pour toute information sur les traductions en cours des Guides sur la jurisprudence veuillez consulter le document « Traductions en cours ». Le ...
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